Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations réalisées par Le Cercle Jaune : conseil, accompagnement stratégique, formations, conférences, animation de réseaux, mécénat à temps partagé et ingénierie philanthropique.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations réalisées par Le Cercle Jaune, et sont de plein droit applicables au devis signé faisant office de bon de commande.

Tout devis signé et commande implique l'acceptation des présentes CGV. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit.

Les prestations peuvent comprendre : conseil, stratégie, accompagnement, formations, conférences, animation, diagnostics, études, livrables, interventions à temps partagé et missions spécifiques. Ces prestations sont délivrées dans le respect des règles déontologiques applicables aux métiers du Fundraising, notamment en matière de secret professionnel, de conflits d’intérêts et d’indépendance. Le Cercle Jaune est signataire de la charte d’engagement de l’Association Française des Fundraisers ( AFF).

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d’une convention signée.

Les tarifs sont exprimés en euros HT, sauf mention contraire. La TVA est applicable conformément à la législation en vigueur. Les frais de déplacement, restauration et hébergement sont facturés conformément au devis.



Le paiement s’effectue par virement ou tout autre moyen accepté par Le Cercle Jaune. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception. Tout retard entraîne l'application des pénalités légales, de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et autorise Le Cercle Jaune à suspendre les prestations jusqu'au paiement complet.



Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit par le client. Les conditions particulières figurent au devis ou à la convention.

Le Cercle Jaune exécute ses prestations avec diligence. Les délais dépendent notamment de la coopération du client. Le Cercle Jaune est tenu d’une obligation de moyens dans de cadre de ses prestations de conseil. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation ou d’un usage inadapté des conseils et accompagnements délivrés.

Le client désigne un interlocuteur référent, transmet les informations et documents nécessaires, participe aux réunions et réalise les travaux convenus entre les sessions. Le Cercle Jaune ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un défaut d'implication, à des retards de validation, à l'absence de production attendue entre les sessions ou à des décisions prises indépendamment de ses recommandations.



Le Cercle Jaune est tenu à une obligation de moyens. Les prestations constituent une aide à la décision. Aucun résultat, niveau de collecte, obtention de mécénat, financement ou partenariat ne peut être garanti.

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les informations, documents, méthodes, données et échanges obtenus dans le cadre de la mission, sauf obligation légale ou accord écrit.

L'ensemble des méthodes, démarches, outils, diagnostics, analyses, scénarios, recommandations, stratégies, supports pédagogiques des formations, modèles, cartographies, présentations, matrices, livrables, contenus et plus généralement toute production intellectuelle élaborée par Le Cercle Jaune demeure sa propriété exclusive. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est consenti au client.

Le client dispose d'un droit d'utilisation interne des livrables exclusivement pour les besoins de son organisation. Toute reproduction, diffusion, adaptation, publication, commercialisation ou transmission à un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

La participation à une mission ou à une formation le Cercle Jaune n'emporte aucun transfert du savoir-faire du Cercle Jaune. Le client s'interdit de reproduire, enseigner, adapter ou exploiter les méthodes, outils, modèles, supports ou processus développés par Le Cercle Jaune pour former des tiers, commercialiser des prestations ou développer une offre concurrente sans autorisation écrite.

Lorsque Le Cercle Jaune intervient comme organisme de formation, des Conditions Générales de Formation et/ou une convention de formation peuvent compléter les présentes CGV. En cas d'intervention pour le compte d'un organisme de formation tiers, les conditions de celui-ci peuvent prévaloir sur les dispositions correspondantes.

Le Cercle Jaune peut faire appel à des partenaires ou experts qualifiés lorsque la mission le nécessite, sous sa responsabilité.

Sauf opposition écrite du client, Le Cercle Jaune pourra mentionner son nom et son logo parmi ses références commerciales.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD pour les seuls besoins de l'exécution des prestations.

La responsabilité du Cercle Jaune est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute établie. Les choix stratégiques, décisions de gouvernance ou du client et arbitrages opérationnels relèvent exclusivement de la responsabilité du client.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un cas de force majeure au sens du droit français.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social ( Bordeaux ) du Cercle Jaune seront compétents.

Les supports remis lors des formations ou accompagnements sont destinés exclusivement à l'usage interne du client. Ils ne peuvent être utilisés pour former des tiers, être intégrés à d'autres supports, déposés sur un intranet partagé, diffusés, adaptés ou reproduits sans autorisation écrite préalable. Les connaissances acquises peuvent être mises en œuvre dans la pratique professionnelle, mais les supports, méthodes et outils demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle.